Prévenir le harcèlement moral et les discriminations dans la fonction publique territoriale

Maîtriser le cadre juridique de la prévention contre le harcèlement moral et la discrimination dans la fonction publique

Le Harcèlement moral dans la fonction publique :

• Définition du harcèlement moral
• Les caractéristiques du harcèlement moral
• Les différents comportements constitutifs du harcèlement moral
• Le harcèlement discriminatoire

 La discrimination dans la fonction publique :

• Définition, critères et type de discrimination
• Principe de non-discrimination et exceptions
• Les différents comportements constitutifs de discrimination
• La discrimination résultant du harcèlement

Les obligations en matière de prévention du harcèlement moral et des discriminations :

• Le cadre juridique de la prévention du harcèlement moral et de la discrimination
• Les responsabilités et sanctions administratives, pénales et civiles
• La prévention du harcèlement moral et de la discrimination
• Protection des agents publics ayant relaté ou témoigné de faits de harcèlement ou de discrimination
• Analyse de la jurisprudence
• Le rôle des différents acteurs

Références : 

• Code du travail, Code pénal, Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
• Circulaire du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à la discrimination au travail,
• Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique,
• Loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
• Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

 Avoir un langage commun sur les notions de harcèlement moral et de discrimination afin de déterminer des critères d’objectivité, de transparence et de traçabilité

• Travail prescrit : S’appuyer sur les définitions juridiques et les décisions de justice pour déterminer des critères d’objectivité, de transparence et de traçabilité : éléments constitutifs de la démarche de prévention de l’institution
• Travail réel : Prendre en compte les situations problématiques rencontrées sur le terrain pour déterminer des critères d’objectivité, de transparence et de traçabilité : éléments constitutifs de la démarche de prévention de l’institution
• Etablir un outil avec des points de repères objectifs : définitions, critères… : travail en sous-groupes

Identifier, analyser et proposer des mesures face à des comportements susceptibles d’engendrer du harcèlement et/ou des situations de discriminations

• Acquérir les connaissances de base en prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux
• Repérer les signaux d’alerte
• Reconnaitre un cas de harcèlement moral et de discrimination
• Travailler sur un outil permettant d’identifier les pratiques de harcèlement de moral ou de discrimination faisant l’objet d’une enquête administrative.
• Identifier, analyser et proposer des mesures pour prévenir les situations de harcèlement moral et de discriminations : travail en groupe films de l’INRS
• Mener le premier entretien lié au signalement de la victime ou du témoin : posture, les précautions à prendre, le déroulement de l’entretien : questionnaire et la clôture avec le compte rendu.
• Mettre en place une démarche de prévention et de communication autour du harcèlement moral et des discriminations