Formation économique des membres du comité social et économique - CSE

Comprendre le rôle du CSE : Définition, champs d'action, missions

Mise en place du Comité social et économique

• Les conditions de mise en place du CSE
• Sa mise en place : les élections
• L’impact de la réduction d’effectif sur le CSE
• La durée du mandat, le remplacement d’un titulaire

Les attributions du CSE

• Les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés
• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés 
• Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : les attributions d’ordre économique et financière, l’organisation du travail, la formation professionnelle
• Les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les conditions
• Consultation et information du CSE, droits d’alerte, participation aux conseils d’administration ou de surveillance, saisine de l’inspection du travail
• La gestion des activités sociales et culturelles : les critères
• Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés : les commissions
• Le recours à l’expertise par le CSE
• Le Conseil d’entreprise : pouvoir de négocier
• L’accès à l’information, l’utilisation de la base de données économique et sociale (BDES)

Connaître le fonctionnement du CSE

• La composition du CSE : la présidence, les titulaires / suppléants, le représentant syndical
• Les rôles et responsabilités du secrétaire, trésorier et de leurs adjoints
• Le règlement intérieur du CSE : les principales clauses à prévoir
• Les réunions : périodicité, type de réunions, participants…
• Convocation, ordre du jour
• Délibérer, décider, donner un avis
• Le déroulement pratique des réunions : le rôle du président, des participants, la liberté d’expression
• Rédiger et diffuser le PV : les pièges à éviter et la question des informations confidentielles
• La communication auprès des salariés (intranet, site internet…)

Connaître les moyens du CSE

• Heures de délégation : les règles d’utilisation et de contestation, les possibilités de cumul et de partage entre titulaires et suppléants, les temps non déduits du crédit d’heures
• Recours aux experts
• Facultés de prise de contact, déplacements et communication
• Moyens financiers : les budgets, leurs gestions et les obligations incombant au CSE
• Mise à disposition de locaux, le panneau d’affichage
• Formation des membres
• La personnalité morale du CSE
• Le délit d’entrave : définition, caractéristiques, sanctions encourues
• Améliorer sa communication auprès des salariés, valoriser ses actions

Les règles concernant les consultations et les informations du CSE

• Les informations et consultations périodiques : les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
• Les informations et consultations ponctuelles
• Modalités de consultation : procédure, délais, contestation
• Donner un avis motivé

Connaître le statut du membre du CSE

• Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
• Les droits et les obligations des membres du CSE
• Responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
• Protection contre les licenciements et les discriminations : bénéficiaires, procédure, recours
• Mise en place d’un plan d’action pour les membres du CSE

Connaître l’environnement juridique et comptable de l’entreprise

• Les formes juridiques des entreprises et leurs règles de fonctionnement
• Les obligations d’informations du CSE qui en découlent

Les obligations comptables du CSE

• Les principales obligations comptables dans la gestion du CSE et les risques en cas de mauvaise gestion
• Le budget de fonctionnement : les principes d’utilisation et l’exception du transfert sur le budget des activités sociales et culturelles
• La gestion des activités sociales et culturelles : appliquer les tolérances URSSAF pour éviter le redressement

L’environnement économique et comptable de l’entreprise

• Comprendre le compte de résultat
• Le chiffre d’affaires, la marge brute
• Analyser le résultat courant, exceptionnel et net
• Compte de résultat et bilan

Connaître l’environnement financier de l’entreprise

• Connaître les postes du bilan
• Différencier les capitaux propres et les capitaux permanents

Le rôle du CSE en cas de modification de la situation économique de l’entreprise

• Modifications juridiques et économiques
• Evolution des marchés, des clients, ventes, contrats, produits
• Organisation, fusion, rapprochement, fermeture d’établissement