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  • Formation économique des membres du comité social et économique - CSE

Formation économique des membres du comité social et économique - CSE

  • Membres du CSE
  • Pas de prérequis
  • 3 jours (21h)
  • 1500 € Net de taxe
  • Cerner les différentes attributions et le fonctionnement du comité social et économique, s'approprier son mandat
  • Gérer les moyens du CSE
  • Connaître les droits et obligations des membres
  • Comprendre les différents documents comptables
  • Connaître le rôle du CSE en cas de modification de la situation économique de l’entreprise
Programme
Calendrier
Objectifs

Le programme

Comprendre le rôle du CSE : Définition, champs d'action, missions

Mise en place du Comité social et économique

  • Les conditions de mise en place du CSE
  • Sa mise en place : les élections
  • L’impact de la réduction d’effectif sur le CSE
  • La durée du mandat, le remplacement d’un titulaire

Les attributions du CSE

  • Les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés
  • Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés 
  • Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : les attributions d’ordre économique et financière, l’organisation du travail, la formation professionnelle
  • Les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les conditions
  • Consultation et information du CSE, droits d’alerte, participation aux conseils d’administration ou de surveillance, saisine de l’inspection du travail
  • La gestion des activités sociales et culturelles : les critères
  • Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés : les commissions
  • Le recours à l’expertise par le CSE
  • Le Conseil d’entreprise : pouvoir de négocier
  • L’accès à l’information, l’utilisation de la base de données économique et sociale (BDES)

Connaître le fonctionnement du CSE

  • La composition du CSE : la présidence, les titulaires / suppléants, le représentant syndical
  • Les rôles et responsabilités du secrétaire, trésorier et de leurs adjoints
  • Le règlement intérieur du CSE : les principales clauses à prévoir
  • Les réunions : périodicité, type de réunions, participants…
  • Convocation, ordre du jour
  • Délibérer, décider, donner un avis
  • Le déroulement pratique des réunions : le rôle du président, des participants, la liberté d’expression
  • Rédiger et diffuser le PV : les pièges à éviter et la question des informations confidentielles
  • La communication auprès des salariés (intranet, site internet…)

Connaître les moyens du CSE

  • Heures de délégation : les règles d’utilisation et de contestation, les possibilités de cumul et de partage entre titulaires et suppléants, les temps non déduits du crédit d’heures
  • Recours aux experts
  • Facultés de prise de contact, déplacements et communication
  • Moyens financiers : les budgets, leurs gestions et les obligations incombant au CSE
  • Mise à disposition de locaux, le panneau d’affichage
  • Formation des membres
  • La personnalité morale du CSE
  • Le délit d’entrave : définition, caractéristiques, sanctions encourues
  • Améliorer sa communication auprès des salariés, valoriser ses actions

Les règles concernant les consultations et les informations du CSE

  • Les informations et consultations périodiques : les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
  • Les informations et consultations ponctuelles
  • Modalités de consultation : procédure, délais, contestation
  • Donner un avis motivé

Connaître le statut du membre du CSE

  • Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
  • Les droits et les obligations des membres du CSE
  • Responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
  • Protection contre les licenciements et les discriminations : bénéficiaires, procédure, recours
  • Mise en place d’un plan d’action pour les membres du CSE

Connaître l’environnement juridique et comptable de l’entreprise

  • Les formes juridiques des entreprises et leurs règles de fonctionnement
  • Les obligations d’informations du CSE qui en découlent

Les obligations comptables du CSE

  • Les principales obligations comptables dans la gestion du CSE et les risques en cas de mauvaise gestion
  • Le budget de fonctionnement : les principes d’utilisation et l’exception du transfert sur le budget des activités sociales et culturelles
  • La gestion des activités sociales et culturelles : appliquer les tolérances URSSAF pour éviter le redressement

L’environnement économique et comptable de l’entreprise

  • Comprendre le compte de résultat
  • Le chiffre d’affaires, la marge brute
  • Analyser le résultat courant, exceptionnel et net
  • Compte de résultat et bilan

Connaître l’environnement financier de l’entreprise

  • Connaître les postes du bilan
  • Différencier les capitaux propres et les capitaux permanents

Le rôle du CSE en cas de modification de la situation économique de l’entreprise

  • Modifications juridiques et économiques
  • Evolution des marchés, des clients, ventes, contrats, produits
  • Organisation, fusion, rapprochement, fermeture d’établissement
Programme

Les méthodes et outils pédagogiques

Méthode active

Partage d'expériences pour favoriser l’émulation

Identification des meilleures pratiques

Etudes de cas

Autodiagnostic

Liens avec des situations professionnelles

Animation possible en classe Virtuelle

Pédagogie

Les évaluations et certificats

Quizz

Attestation de formation

Evaluation

Calendrier des prochaines sessions

Bordeaux (33)
18 novembre 2020

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Calendrier

Formations complémentaires

Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail - Membres du CSE établissement de plus de 300 salariés - SSCT CSE

  • Permettre aux membres du CSE de comprendre leurs prérogatives et leurs missions dans le cadre du fonctionnement de l’instance
  • Connaître les acteurs internes et externes de l’HSCT
  • Connaître la règlementation de base en santé, sur la sécurité, les conditions de travail et des notions d’hygiène
  • Prévenir et anticiper les accidents du travail et l’apparition des maladies professionnelles
  • Mettre en place quelques outils simples d’approche du risque
  • Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise
Membres du CSE 5 jours (35 h)

Les membres du Comité Technique d’Etablissement - CTE

  • Comprendre le rôle et le fonctionnement du CTE
  • Connaître les droits et obligations des membres
  • Connaître la réglementation applicable au CTE
  • Décrypter les politiques publiques et comprendre les logiques qui les sous-tendent
  • Optimiser les pratiques de fonctionnement du CTE
Tout public 5 jours (35 h)

Santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

  • Permettre aux membres du CSE de comprendre leurs prérogatives et leurs missions 
  • Connaître les acteurs internes et externes de l’HSCT 
  • Connaître la réglementation 
  • Prévenir et anticiper les accidents du travail et l’apparition des maladies professionnelles 
  • Mettre en place quelques outils simples d’approche du risque
Membres du CSE 3 jours (21h)
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