Objectifs
Le programme
Le système sanitaire et médicosocial en France Histoire et évolutions
- Fondamentaux de la solidarité
- Rôle des divers acteurs : collectivités locales, assurance maladie, ARS
Le cadre réglementaire du CTE Le cadre réglementaire actuel
- Définition du CTE Le rôle du CTE dans la FPH
- La relation avec les autres instances
La mise en place du CTE
- L’organisation des élections : le procès-verbal, les effectifs, les électeurs et les candidats
- Le mode de scrutin, les organisations syndicales, les résultats…
Les réunions du CTE
- La réglementation
- La tenue des réunions
- Le fonctionnement
- La négociation
- Le vote
- Les différences entre vœux et avis
- Les droits et les obligations des membres
Le fonctionnement du CTE
- Ordre du jour
- Procès-verbal
- Règlement intérieur
Les moyens d’intervention du CTE
- Principaux domaines d’interventions du CTE
- La communication obligatoire et facultative
- Information du CTE et attributions consultatives
- Démarche stratégique en lien avec les autres instances
- Les organisations syndicales et les agents
La politique de formation et sa déclinaison dans le plan de formation
- Les enjeux de la politique de formation dans le secteur hospitalier
- Le plan de formation et les étapes de sa construction
- L’intervention du CTE
- Le bilan social : emplois, effectifs
Le contexte des réformes hospitalières
- L’origine des réformes : la volonté de rationaliser les dépenses publiques
- Les principes de la réforme du financement des hôpitaux (ONDAM, T2A, EPRD…)
- La loi HPST (« hôpital, patients, santé et territoires ») et ses impacts sur l’hôpital et la santé publique
- Les conséquences de la réorganisation des hôpitaux en pôles
La gestion économique et financière de l’établissement
- Les fondamentaux de la gestion économique et financière d’un établissement
- Les documents que l’employeur doit remettre au CTE
- La méthodologie d’analyse (repères clés, points de vigilance…)
- Liens entre gestion financière de l’établissement et conditions de travail / l’organisation du travail
La stratégie de communication du CTE
Programme
Les méthodes et outils pédagogiques
Méthode active
Ateliers de réflexion
Partage d'expériences pour favoriser l’émulation
Etudes de cas
Autodiagnostic
Liens avec des situations professionnelles
Pédagogie
Les évaluations et certificats
Quizz
Attestation de formation
Evaluation
Calendrier des prochaines sessions
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9 décembre 2019
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Calendrier
