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  • Les membres du Comité Technique d’Etablissement - CTE

Les membres du Comité Technique d’Etablissement - CTE

  • Tout public
  • Pas de prérequis
  • 5 jours (35 h)
  • 2200 € Net de taxe
  • Comprendre le rôle et le fonctionnement du CTE
  • Connaître les droits et obligations des membres
  • Connaître la réglementation applicable au CTE
  • Décrypter les politiques publiques et comprendre les logiques qui les sous-tendent
  • Optimiser les pratiques de fonctionnement du CTE
Programme
Calendrier
Objectifs

Le programme

Le système sanitaire et médicosocial en France Histoire et évolutions

  • Fondamentaux de la solidarité
  • Rôle des divers acteurs : collectivités locales, assurance maladie, ARS 

Le cadre réglementaire du CTE Le cadre réglementaire actuel

  • Définition du CTE Le rôle du CTE dans la FPH
  • La relation avec les autres instances

La mise en place du CTE

  • L’organisation des élections : le procès-verbal, les effectifs, les électeurs et les candidats
  • Le mode de scrutin, les organisations syndicales, les résultats…

Les réunions du CTE

  • La réglementation
  • La tenue des réunions
  • Le fonctionnement
  • La négociation
  • Le vote
  • Les différences entre vœux et avis
  • Les droits et les obligations des membres

Le fonctionnement du CTE

  • Ordre du jour
  • Procès-verbal
  • Règlement intérieur

Les moyens d’intervention du CTE

  • Principaux domaines d’interventions du CTE
  • La communication obligatoire et facultative
  • Information du CTE et attributions consultatives
  • Démarche stratégique en lien avec les autres instances
  • Les organisations syndicales et les agents

La politique de formation et sa déclinaison dans le plan de formation

  • Les enjeux de la politique de formation dans le secteur hospitalier 
  • Le plan de formation et les étapes de sa construction
  • L’intervention du CTE
  • Le bilan social : emplois, effectifs

Le contexte des réformes hospitalières

  • L’origine des réformes : la volonté de rationaliser les dépenses publiques
  • Les principes de la réforme du financement des hôpitaux (ONDAM, T2A, EPRD…)
  • La loi HPST (« hôpital, patients, santé et territoires ») et ses impacts sur l’hôpital et la santé publique
  • Les conséquences de la réorganisation des hôpitaux en pôles

La gestion économique et financière de l’établissement

  • Les fondamentaux de la gestion économique et financière d’un établissement
  • Les documents que l’employeur doit remettre au CTE
  • La méthodologie d’analyse (repères clés, points de vigilance…)
  • Liens entre gestion financière de l’établissement et conditions de travail / l’organisation du travail

La stratégie de communication du CTE

Programme

Les méthodes et outils pédagogiques

Méthode active

Ateliers de réflexion

Partage d'expériences pour favoriser l’émulation

Etudes de cas

Autodiagnostic

Liens avec des situations professionnelles

Pédagogie

Les évaluations et certificats

Quizz

Attestation de formation

Evaluation

Calendrier des prochaines sessions

9 décembre 2019

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Calendrier

Formations complémentaires

Acquérir les éléments essentiels pour piloter le conseil social et économique (CSE)

  • Réaliser la transition entre les anciennes IRP et le nouveau conseil social et économique
  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
  • Connaître les procédures en matière de dialogue social
Tout public 1 jour (7h)

Gestes & postures de travail

  • Définir les TMS en milieu de travail.
  • Identifier les facteurs de risques et les déterminants à l’origine des TMS.
  • Comprendre les étapes et les composantes d’une démarche de prévention des TMS.
  • Conseiller dans le domaine de la prévention des TMS et situer son action dans la démarche de prévention.
Tout public 1 jour (7h)

Santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

  • Permettre aux membres du CSE de comprendre leurs prérogatives et leurs missions 
  • Connaître les acteurs internes et externes de l’HSCT 
  • Connaître la réglementation 
  • Prévenir et anticiper les accidents du travail et l’apparition des maladies professionnelles 
  • Mettre en place quelques outils simples d’approche du risque
Membres du CSE 3 jours (21h)
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