Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail - Membres du CSE établissement de plus de 300 salariés - SSCT CSE

Fonctionnement du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

• Analyser du fonctionnement du CSE dans l’entreprise
• Repérer les points pouvant être améliorés
• Comprendre le rôle du CSE
• Connaître les conditions de mise en place du CSE

Comprendre les attributions du CSE

• Les fondamentaux du rôle du CSE 
• Les attributions du CSE
• La commission santé sécurité et conditions de travail 
• Le recours à l’expertise par le CSE
• Le Conseil d’entreprise : pouvoir de négocier
• L’accès à l’information, l’utilisation de la base de données économique et sociale (BDES)

Connaître le fonctionnement du CSE

• La composition du CSE : la présidence, les titulaires / suppléants, les représentants syndicaux
• Les rôles et responsabilités du secrétaire, trésorier et de leurs adjoints
• Le règlement intérieur du CSE
• Le déroulement pratique des réunions : le rôle du président, des participants, la liberté d’expression
• Rédiger et diffuser le PV 
• La communication auprès des salariés (intranet, site internet…)

Les moyens du CSE

• Règles générales de fonctionnement
• Heures de délégation
• Recours aux experts
• Moyens financiers : les budgets, leurs gestions et les obligations incombant au CSE
• La personnalité morale du CSE Le délit d’entrave : définition, caractéristiques, sanctions encourues
• Améliorer sa communication auprès des salariés, valoriser ses actions
• Le statut du membre du CSE Les droits et les obligations des membres du CSE
• Responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
• Protection contre les licenciements et les discriminations : bénéficiaires, procédure, recours

Périmètre d’actions en santé sécurité et conditions de travail du CSE

• Les actions quotidiennes des membres : être à l’écoute des salariés, détecter les risques, le recueil d’informations, l’analyse des documents de l’entreprise
• Connaître les obligations vis-à-vis du CSE
• Accès aux registres
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels
• Avis, consultations, informations auprès du CSE
• Les acteurs internes et externes en santé, sécurité au travail

Comprendre les données figurant dans le rapport annuel du CSE

• Le rapport annuel
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels
• Les indicateurs de sécurité : taux de fréquence, de gravité

Connaître les actions du CSE

• Les visites
• Les enquêtes
• Le recours à l’expert
• La procédure de danger grave et imminent
• La procédure d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
• La recherche des textes législatifs et réglementaires

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Réfléchir sur l’organisation de la prévention dans l’entreprise

• Les enjeux de la prévention : organisation de la fonction sécurité dans l’entreprise
• Les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels

Connaître le cadre juridique de la prévention des risques professionnels

• Le rôle du chef d’établissement
• Le rôle du CSE

Découvrir et comprendre les mécanismes de l’accident du travail et de la maladie professionnelle

• Analyses a posteriori : accidents du travail, maladies professionnelles
• Analyses a priori : document unique, plan prévention, pénibilité, visite
• Les chiffres et les statistiques de la CARSAT

Structure et aménagement des locaux de travail

• Sécurité des lieux de travail
• Les règles d’hygiène
• Le registre de sécurité
• Les équipements de travail
• Les équipements de protection individuels et collectifs
• Premiers secours
• Substances et préparations dangereuses
• La manutention des charges

Prévention des risques professionnels

• Identifier les formations à la sécurité
• Les formations à la sécurité
• Le CSE et la formation

Acquérir une méthode pour réaliser les enquêtes

• Connaitre la méthode pour construire l’arbre des causes
• Définir l’accident, le danger, le risque, les faits et les interprétations
• Méthode de l’arbre des causes
• Types de liaisons logiques
• Construction de l’arbre des causes : Fait ultime/Qu’a t-il fallu pour/Est-ce nécessaire/Est-ce suffisant
• Mesures de prévention

Identifier les principaux risques professionnels présents dans l’entreprise

• Présentation des principaux risques professionnels dans l’entreprise
• Risques liés à l’activité physique (port de charges)
• Risques psychosociaux

Mettre en œuvre une démarche d’analyse des risques professionnels

• Définition du document unique
• Le rôle du CSE
• Identifier un risque : l’outil d’identification des risques - OIR
• Evaluer les risques : la cotation
• Document unique

Pénibilité au travail

• le compte professionnel de prévention (C2P)
• Réglementation concernant la pénibilité au travail et le C2P

Identifier les risques professionnels liés à la coactivité (intervention d’une entreprise extérieure)

• Le plan de prévention
• Inspections préalables
• Réunions
• Information des travailleurs
• Les obligations des entreprises
• Rôle du CSE et du médecin du travail

Acquérir une méthode pour réaliser les visites de locaux

• Pourquoi réaliser des visites de locaux ?
• Méthodologie, outils, les suites à donner aux visites des locaux
• Acquérir un outil d’analyse de poste de travail

Réaliser un autodiagnostic du CSE afin d’identifier les points d’améliorations