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  • Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail - Membres du CSE établissement de plus de 300 salariés - SSCT CSE

Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail - Membres du CSE établissement de plus de 300 salariés - SSCT CSE

  • Membres du CSE
  • Pas de prérequis
  • 3 jours (21h) + 2 jours (14h)
  • 2700 € Net de taxe
  • Permettre aux membres du CSE de comprendre leurs prérogatives et leurs missions dans le cadre du fonctionnement de l’instance
  • Connaître les acteurs internes et externes de l’HSCT
  • Connaître la règlementation de base en santé, sur la sécurité, les conditions de travail et des notions d’hygiène
  • Prévenir et anticiper les accidents du travail et l’apparition des maladies professionnelles
  • Mettre en place quelques outils simples d’approche du risque
  • Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise
Programme
Calendrier
Objectifs

Le programme

Fonctionnement du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

  • Analyser du fonctionnement du CSE dans l’entreprise
  • Repérer les points pouvant être améliorés
  • Comprendre le rôle du CSE
  • Connaître les conditions de mise en place du CSE

Comprendre les attributions du CSE

  • Les fondamentaux du rôle du CSE 
  • Les attributions du CSE
  • La commission santé sécurité et conditions de travail 
  • Le recours à l’expertise par le CSE
  • Le Conseil d’entreprise : pouvoir de négocier
  • L’accès à l’information, l’utilisation de la base de données économique et sociale (BDES)

Connaître le fonctionnement du CSE

  • La composition du CSE : la présidence, les titulaires / suppléants, les représentants syndicaux
  • Les rôles et responsabilités du secrétaire, trésorier et de leurs adjoints
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Le déroulement pratique des réunions : le rôle du président, des participants, la liberté d’expression
  • Rédiger et diffuser le PV 
  • La communication auprès des salariés (intranet, site internet…)

Les moyens du CSE

  • Règles générales de fonctionnement
  • Heures de délégation
  • Recours aux experts
  • Moyens financiers : les budgets, leurs gestions et les obligations incombant au CSE
  • La personnalité morale du CSE Le délit d’entrave : définition, caractéristiques, sanctions encourues
  • Améliorer sa communication auprès des salariés, valoriser ses actions
  • Le statut du membre du CSE Les droits et les obligations des membres du CSE
  • Responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
  • Protection contre les licenciements et les discriminations : bénéficiaires, procédure, recours

Périmètre d’actions en santé sécurité et conditions de travail du CSE

  • Les actions quotidiennes des membres : être à l’écoute des salariés, détecter les risques, le recueil d’informations, l’analyse des documents de l’entreprise
  • Connaître les obligations vis-à-vis du CSE
  • Accès aux registres
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Avis, consultations, informations auprès du CSE
  • Les acteurs internes et externes en santé, sécurité au travail

Comprendre les données figurant dans le rapport annuel du CSE

  • Le rapport annuel
  • Le programme annuel de prévention des risques professionnels
  • Les indicateurs de sécurité : taux de fréquence, de gravité

Connaître les actions du CSE

  • Les visites
  • Les enquêtes
  • Le recours à l’expert
  • La procédure de danger grave et imminent
  • La procédure d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
  • La recherche des textes législatifs et réglementaires

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Réfléchir sur l’organisation de la prévention dans l’entreprise

  • Les enjeux de la prévention : organisation de la fonction sécurité dans l’entreprise
  • Les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels

Connaître le cadre juridique de la prévention des risques professionnels

  • Le rôle du chef d’établissement
  • Le rôle du CSE

Découvrir et comprendre les mécanismes de l’accident du travail et de la maladie professionnelle

  • Analyses a posteriori : accidents du travail, maladies professionnelles
  • Analyses a priori : document unique, plan prévention, pénibilité, visite
  • Les chiffres et les statistiques de la CARSAT

Structure et aménagement des locaux de travail

  • Sécurité des lieux de travail
  • Les règles d’hygiène
  • Le registre de sécurité
  • Les équipements de travail
  • Les équipements de protection individuels et collectifs
  • Premiers secours
  • Substances et préparations dangereuses
  • La manutention des charges

Prévention des risques professionnels

  • Identifier les formations à la sécurité
  • Les formations à la sécurité
  • Le CSE et la formation

Acquérir une méthode pour réaliser les enquêtes

  • Connaitre la méthode pour construire l’arbre des causes
  • Définir l’accident, le danger, le risque, les faits et les interprétations
  • Méthode de l’arbre des causes
  • Types de liaisons logiques
  • Construction de l’arbre des causes : Fait ultime/Qu’a t-il fallu pour/Est-ce nécessaire/Est-ce suffisant
  • Mesures de prévention

Identifier les principaux risques professionnels présents dans l’entreprise

  • Présentation des principaux risques professionnels dans l’entreprise
  • Risques liés à l’activité physique (port de charges)
  • Risques psychosociaux

Mettre en œuvre une démarche d’analyse des risques professionnels

  • Définition du document unique
  • Le rôle du CSE
  • Identifier un risque : l’outil d’identification des risques - OIR
  • Evaluer les risques : la cotation
  • Document unique

Pénibilité au travail

  • le compte professionnel de prévention (C2P)
  • Réglementation concernant la pénibilité au travail et le C2P

Identifier les risques professionnels liés à la coactivité (intervention d’une entreprise extérieure)

  • Le plan de prévention
  • Inspections préalables
  • Réunions
  • Information des travailleurs
  • Les obligations des entreprises
  • Rôle du CSE et du médecin du travail

Acquérir une méthode pour réaliser les visites de locaux

  • Pourquoi réaliser des visites de locaux ?
  • Méthodologie, outils, les suites à donner aux visites des locaux
  • Acquérir un outil d’analyse de poste de travail

Réaliser un autodiagnostic du CSE afin d’identifier les points d’améliorations

Programme

Les méthodes et outils pédagogiques

Méthode active

Partage d'expériences pour favoriser l’émulation

Identification des meilleures pratiques

Etudes de cas

Mises en situations

Autodiagnostic

Liens avec des situations professionnelles

Pédagogie

Les évaluations et certificats

Quizz

Attestation de formation

Evaluation

Calendrier des prochaines sessions

Classes Virtuelles
24 octobre 2022

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Calendrier

Formations complémentaires

Élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • Connaître le cadre juridique et respecter les obligations en matière de santé sécurité au travail
  • Réaliser le document unique
  • Mettre en oeuvre un plan d’action de prévention afin de diminuer les risques identifiés
Tout public 2 jours (14h)

Mettre en oeuvre une démarche d'évaluation des risques professionnels

  • Mettre en œuvre une démarche participative d’évaluation des risques professionnels
  • Connaitre et respecter les valeurs essentielles et des bonnes pratiques de l’assurance maladie risques professionnels/INRS
  • Faciliter la mise en œuvre de plan d’action de prévention
Tout public 3 jours (21h)

Prévenir et lutter contre le harcèlement moral / sexuel et les agissements sexistes

  • Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail
  • Identifier les comportements à risque et les situations à risque
  • Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements
  • Anticiper, prévenir, réagir et lutter contre le harcèlement moral et sexuel
Tout public 1 jour (7h)
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