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  • Prévention des risques professionnels
  • Prévenir et lutter contre le harcèlement moral / sexuel et les agissements sexistes

Prévenir et lutter contre le harcèlement moral / sexuel et les agissements sexistes

  • Tout public
  • Pas de prérequis
  • 1 jour (7h)
  • 900 € Net de taxe
  • Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail
  • Identifier les comportements à risque et les situations à risque
  • Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements
  • Anticiper, prévenir, réagir et lutter contre le harcèlement moral et sexuel
Programme
Calendrier
Objectifs

Le programme

Quel est le cadre juridique pour identifier les situations de harcèlement au travail ?

  • Les dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa
  • Bien distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle
  • Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
  • Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
  • Notions de la procédure pénale et civile relatives au harcèlement
  • Le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué
  • Les obligations de prévention et de détection
  • Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, de l'inspecteur du travail et du médecin du travail
  • Protections des témoins, des victimes
  • Le droit d'alerte et de retrait
  • Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l'entreprise
  • Le lien juridique entre discrimination et harcèlement
  • L'action possible devant le TASS : la faute inexcusable de l'employeur
  • État de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes

Comment repérer les situations à risque afin de les prévenir ?

  • Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
  • Focus sur le harcèlement moral : définition et périmètre
  • Focus sur le harcèlement sexuel : définition et recommandations
  • Focus sur le « harcèlement de rue » avec l'infraction d'outrage sexuel et sexiste (loi Schiappa)
  • Focus sur les nouvelles formes d'agressions : cyber-harcèlement, « upskirting », voyeurisme, drogue du viol et sur le nouveau délit de captation et transmission d'images impudiques à l’insu de la victime
  • Focus sur la discrimination : définition et champ d'application
  • Essayer d'identifier les fausses victimes et les faux coupables
  • Clarifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
  • La prévention des agissements sexistes, en adéquation avec les dispositions de la loi Travail
  • Profil des victimes - Les types de harceleurs - Les techniques du harceleur
  • Les défenses du harceleur

Comment agir concrètement en cas de harcèlement ?

  • Apprendre les techniques de communication pour identifier les facteurs de risques
  • Mener un entretien avec la victime et avec les témoins, conduire un entretien avec le harceleur
  • La procédure de médiation : techniques et pratique
  • Propositions de méthodes et techniques d'entretien et de plans d'action
  • Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

Comment trouver et mettre en place des mesures de prévention ?

  • Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
  • Axer l'information et la communication interne
  • Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan
  • Améliorer le programme annuel de prévention des risques
  • Les sanctions disciplinaires
  • Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion
Programme

Les méthodes et outils pédagogiques

Méthode active

Ateliers de réflexion

Partage d'expériences pour favoriser l’émulation

Identification des meilleures pratiques

Etudes de cas

Élaboration d'outils

Co-développement

Autodiagnostic

Liens avec des situations professionnelles

Pédagogie

Les évaluations et certificats

Quizz

Attestation de formation

Evaluation

Calendrier des prochaines sessions

Bordeaux (33)
lundi 26 septembre 2022
Classes Virtuelles
mardi 6 octobre 2020
Paris (75)
lundi 28 novembre 2022

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Calendrier

Formations complémentaires

Élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • Connaître le cadre juridique et respecter les obligations en matière de santé sécurité au travail
  • Réaliser le document unique
  • Mettre en oeuvre un plan d’action de prévention afin de diminuer les risques identifiés
Tout public 2 jours (14h)

Mettre en oeuvre une démarche d'évaluation des risques professionnels

  • Mettre en œuvre une démarche participative d’évaluation des risques professionnels
  • Connaitre et respecter les valeurs essentielles et des bonnes pratiques de l’assurance maladie risques professionnels/INRS
  • Faciliter la mise en œuvre de plan d’action de prévention
Tout public 3 jours (21h)

S'initier à la prévention des risques psychosociaux

  • Identifier les RPS (risques psychosociaux) comme un risque professionnel
  • Lister les catégories de RPS par les caractéristiques de leurs effets
  • Connaître les facteurs présents dans la situation de travail reconnus scientifiquement comme causes de RPS
  • Repérer les mesures de prévention primaire
Tout public 2 jours (14h)
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