Prévenir et lutter contre le harcèlement moral / sexuel et les agissements sexistes

Quel est le cadre juridique pour identifier les situations de harcèlement au travail ?

• Les dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa
• Bien distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle
• Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
• Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
• Notions de la procédure pénale et civile relatives au harcèlement
• Le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué
• Les obligations de prévention et de détection
• Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, de l'inspecteur du travail et du médecin du travail
• Protections des témoins, des victimes
• Le droit d'alerte et de retrait
• Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l'entreprise
• Le lien juridique entre discrimination et harcèlement
• L'action possible devant le TASS : la faute inexcusable de l'employeur
• État de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes

Comment repérer les situations à risque afin de les prévenir ?

• Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
• Focus sur le harcèlement moral : définition et périmètre
• Focus sur le harcèlement sexuel : définition et recommandations
• Focus sur le « harcèlement de rue » avec l'infraction d'outrage sexuel et sexiste (loi Schiappa)
• Focus sur les nouvelles formes d'agressions : cyber-harcèlement, « upskirting », voyeurisme, drogue du viol et sur le nouveau délit de captation et transmission d'images impudiques à l’insu de la victime
• Focus sur la discrimination : définition et champ d'application
• Essayer d'identifier les fausses victimes et les faux coupables
• Clarifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
• La prévention des agissements sexistes, en adéquation avec les dispositions de la loi Travail
• Profil des victimes - Les types de harceleurs - Les techniques du harceleur
• Les défenses du harceleur

Comment agir concrètement en cas de harcèlement ?

• Apprendre les techniques de communication pour identifier les facteurs de risques
• Mener un entretien avec la victime et avec les témoins, conduire un entretien avec le harceleur
• La procédure de médiation : techniques et pratique
• Propositions de méthodes et techniques d'entretien et de plans d'action
• Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

Comment trouver et mettre en place des mesures de prévention ?

• Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
• Axer l'information et la communication interne
• Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
• Recourir aux possibilités de formation dans le plan
• Améliorer le programme annuel de prévention des risques
• Les sanctions disciplinaires
• Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion