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  • Acquérir les éléments essentiels pour piloter le conseil social et économique (CSE)

Acquérir les éléments essentiels pour piloter le conseil social et économique (CSE)

  • Tout public
  • Pas de prérequis
  • 1 jour (7h)
  • 600 € Net de taxe
  • Réaliser la transition entre les anciennes IRP et le nouveau conseil social et économique
  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
  • Connaître les procédures en matière de dialogue social
Programme
Calendrier
Objectifs

Le programme

Qu'est-ce que le comité social et économique ?

  • Définition du CSE
  • Mettre en place le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
  • Le calendrier sur le passage des anciennes IRP à la mise en place du CSE
  • Sa création : les conditions et les seuils
  • Sa mise en place : les élections
  • Sa composition
  • La durée du mandat

Quelles sont les attributions du CSE ?

  • Les missions : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions
  • de travail…
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
  • Modalités de consultation : procédure, délais, contestation
  • Analyse des risques professionnels, enquêtes AT/MP, visites (inspections)
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
  • Recours à expertises
  • Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
  • Gestion des activités sociales et culturelles
  • Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
  • Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier

Comment fonctionne le CSE ?

  • Règlement intérieur
  • Réunions : périodicité, type de réunions, participants, convocation, ordre du jour, compterendu, PV

Quels sont les moyens de fonctionnement du CSE ?

  • Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours
  • professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
  • Moyens financiers : les budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations
  • Heures de délégation
  • Liberté de déplacement
  • Modes de communication
  • Formations des membres
  • Protection des membres du CSE
  • Bénéficiaires de la protection
  • Domaines où s’exerce la protection
  • Procédure, recours

Qu'est-ce que le délit d’entrave au CSE ?

  • Définition et caractéristiques
  • Sanctions encourues

Comment renforcer le dialogue social ?

  • Les accords de branche et d’entreprise
  • Les contenus des accords
  • Les procédures de négociation
Programme

Les méthodes et outils pédagogiques

Méthode active

Ateliers de réflexion

Partage d'expériences pour favoriser l’émulation

Autodiagnostic

Liens avec des situations professionnelles

Pédagogie

Les évaluations et certificats

Quizz

Attestation de formation

Evaluation

Calendrier des prochaines sessions

lundi 6 février 2023

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Calendrier

Formations complémentaires

Élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • Connaître le cadre juridique et respecter les obligations en matière de santé sécurité au travail
  • Réaliser le document unique
  • Mettre en oeuvre un plan d’action de prévention afin de diminuer les risques identifiés
Tout public 2 jours (14h)

Mettre en oeuvre une démarche d'évaluation des risques professionnels

  • Mettre en œuvre une démarche participative d’évaluation des risques professionnels
  • Connaitre et respecter les valeurs essentielles et des bonnes pratiques de l’assurance maladie risques professionnels/INRS
  • Faciliter la mise en œuvre de plan d’action de prévention
Tout public 3 jours (21h)

Santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

  • Permettre aux membres du CSE de comprendre leurs prérogatives et leurs missions 
  • Connaître les acteurs internes et externes de l’HSCT 
  • Connaître la réglementation 
  • Prévenir et anticiper les accidents du travail et l’apparition des maladies professionnelles 
  • Mettre en place quelques outils simples d’approche du risque
Membres du CSE 3 jours (21h)
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