Acquérir les éléments essentiels pour piloter le conseil social et économique (CSE)

Réaliser la transition entre les anciennes IRP et le nouveau conseil social et économique
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
Connaître les procédures en matière de dialogue social

Objectifs

Le programme

Qu'est-ce que le comité social et économique ?

Quelles sont les attributions du CSE ?

Les missions : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions
de travail…
Réclamations individuelles et collectives
Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
Modalités de consultation : procédure, délais, contestation
Analyse des risques professionnels, enquêtes AT/MP, visites (inspections)
Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
Recours à expertises
Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
Gestion des activités sociales et culturelles
Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier

Comment fonctionne le CSE ?

Règlement intérieur
Réunions : périodicité, type de réunions, participants, convocation, ordre du jour, compterendu, PV

Quels sont les moyens de fonctionnement du CSE ?

Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours
professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
Moyens financiers : les budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations
Heures de délégation
Liberté de déplacement
Modes de communication
Formations des membres
Protection des membres du CSE
Bénéficiaires de la protection
Domaines où s’exerce la protection
Procédure, recours

Qu'est-ce que le délit d’entrave au CSE ?

Comment renforcer le dialogue social ?

Programme

Pédagogie

Evaluation

mercredi 5 octobre 2022

Vous souhaitez réaliser votre formation dans une autre ville? À une autre date ? Contactez-nous.

Calendrier

Connaître le cadre juridique et respecter les obligations en matière de santé sécurité au travail
Réaliser le document unique
Mettre en oeuvre un plan d’action de prévention afin de diminuer les risques identifiés

Mettre en œuvre une démarche participative d’évaluation des risques professionnels
Connaitre et respecter les valeurs essentielles et des bonnes pratiques de l’assurance maladie risques professionnels/INRS
Faciliter la mise en œuvre de plan d’action de prévention

Permettre aux membres du CSE de comprendre leurs prérogatives et leurs missions
Connaître les acteurs internes et externes de l’HSCT
Connaître la réglementation
Prévenir et anticiper les accidents du travail et l’apparition des maladies professionnelles
Mettre en place quelques outils simples d’approche du risque