Acquérir les éléments essentiels pour piloter le conseil social et économique (CSE)

Qu'est-ce que le comité social et économique ?

• Définition du CSE
• Mettre en place le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
• Le calendrier sur le passage des anciennes IRP à la mise en place du CSE
• Sa création : les conditions et les seuils
• Sa mise en place : les élections
• Sa composition
• La durée du mandat

Quelles sont les attributions du CSE ?

• Les missions : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions
• de travail…
• Réclamations individuelles et collectives
• Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
• Modalités de consultation : procédure, délais, contestation
• Analyse des risques professionnels, enquêtes AT/MP, visites (inspections)
• Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
• Recours à expertises
• Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
• Gestion des activités sociales et culturelles
• Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
• Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier

Comment fonctionne le CSE ?

• Règlement intérieur
• Réunions : périodicité, type de réunions, participants, convocation, ordre du jour, compterendu, PV

Quels sont les moyens de fonctionnement du CSE ?

• Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours
• professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
• Moyens financiers : les budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations
• Heures de délégation
• Liberté de déplacement
• Modes de communication
• Formations des membres
• Protection des membres du CSE
• Bénéficiaires de la protection
• Domaines où s’exerce la protection
• Procédure, recours

Qu'est-ce que le délit d’entrave au CSE ?

• Définition et caractéristiques
• Sanctions encourues

Comment renforcer le dialogue social ?

• Les accords de branche et d’entreprise
• Les contenus des accords
• Les procédures de négociation