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  • Assimiler le CCAG marchés industriels

Assimiler le CCAG marchés industriels

  • Tout public
  • Avoir réalisé le niveau 1
  • 1 jour (7h)
  • 600 € Net de taxe
  • Définir le cadre légal spécifique des marchés industriels
  • Analyser le détail des clauses et leur interprétation
  • Gérer efficacement le suivi d'exécution et la réception
Programme
Calendrier
Objectifs

Le programme

Cerner le cadre général

  • Les caractéristiques des marchés industriels
  • Le contenu et la portée du CCAG MI
  • La nature juridique du CCAG MI
  • Les possibilités de dérogation au CCAG
  • Environnement juridique des marchés de PI
  • La cohérence des différents CCAG

Impact du CCAG MI en exécution de marché

  • Les acteurs, leurs rôles et leur place
  • L’obligation de discrétion
  • Les groupements d’entreprises et leurs formes
  • Les sous-traitants : définition et niveaux
  • Les notifications : définition et forme
  • Liste des pièces contractuelles et hiérarchisation
  • Les ordres de service : leur formalisme et les effets

Suivre les règlements durant l’exécution

  • Les différentes formes et contenus des prix
  • Les variations des prix
  • Les pièces de prix correspondantes
  • Les clauses butoir et de sauvegarde
  • Fonctionnement des acomptes
  • L'avance et ses modalités de remboursement
  • Le contenu de la demande de paiement
  • Environnement
  • Propriété intellectuelle
  • Le règlement partiel définitif et le solde du marché
  • La retenue de garantie
  • La caution et la garantie à première demande

Effectuer le suivi administratif & technique

  • Distinction entre durée du marché et délais d’exécution
  • Les délais d'exécution
  • Les règles de computation des délais
  • Les pénalités : montants et conditions d’application
  • Les primes pour réalisation anticipée
  • Les bons de commande d'un accord-cadre
  • Les reconductions et l'affermissement de tranches
  • L'intégration des ordres de service et d'applications
  • Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises
  • Les modifications du marché en cours d'exécution
  • Les dispositions régissant les matériels
  • Les dispositions de prêt de matériels au titulaire
  • Les règles en matière d'échanges
  • Les mises en demeure (mesures coercitives)
  • Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais présentation
  • Gérer le cas de la défaillance d’une entreprise

Contrôle et réception des marchés

  • Les vérifications quantitatives et qualitatives
  • Les décisions après vérification
  • Distinction entre garantie et maintenance
  • Les périodes de garantie
  • Les conditions et modalités de la maintenance

Gérer la résiliation d’un marché

  • Les cas de résiliation prévus
  • Le contenu du décompte de résiliation
  • L'exigence de remise des prestations
  • Les moyens matériels permettant l'exécution des marchés
  • L'exécution aux frais et risques du titulaire
Programme

Les méthodes et outils pédagogiques

Méthode active

Ateliers de réflexion

Partage d'expériences pour favoriser l’émulation

Exercices individuels et collectifs

Identification des meilleures pratiques

Etudes de cas

Autodiagnostic

Liens avec des situations professionnelles

Animation possible en classe Virtuelle

Pédagogie

Les évaluations et certificats

Quizz

Attestation de formation

Evaluation

Calendrier des prochaines sessions

lundi 6 février 2023

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Calendrier

Formations complémentaires

Assimiler le CCAG fournitures courantes et services

  • Garantir la bonne exécution des marchés de fournitures courantes et services
  • Maîtriser les clauses clés du CCAG FCS
Tout public 1 jour (7h)

Concevoir un bon mémoire technique dans le cadre des marchés publics

  • Savoir cerner les besoins de l’acheteur
  • Savoir structurer un plan de mémoire technique
  • Pouvoir ébaucher un mémoire technique
Tout public 1 jour (7h)

Découvrir les notions de base des marchés publics

  • Comprendre le fonctionnement général des marchés publics
  • Connaître les procédures de passations
  • Connaître les techniques d’achats employées
Tout public 1 jour (7h)
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