Objectifs
Le programme
Cerner le cadre général
- Les caractéristiques des marchés industriels
- Le contenu et la portée du CCAG MI
- La nature juridique du CCAG MI
- Les possibilités de dérogation au CCAG
- Environnement juridique des marchés de PI
- La cohérence des différents CCAG
Impact du CCAG MI en exécution de marché
- Les acteurs, leurs rôles et leur place
- L’obligation de discrétion
- Les groupements d’entreprises et leurs formes
- Les sous-traitants : définition et niveaux
- Les notifications : définition et forme
- Liste des pièces contractuelles et hiérarchisation
- Les ordres de service : leur formalisme et les effets
Suivre les règlements durant l’exécution
- Les différentes formes et contenus des prix
- Les variations des prix
- Les pièces de prix correspondantes
- Les clauses butoir et de sauvegarde
- Fonctionnement des acomptes
- L'avance et ses modalités de remboursement
- Le contenu de la demande de paiement
- Environnement
- Propriété intellectuelle
- Le règlement partiel définitif et le solde du marché
- La retenue de garantie
- La caution et la garantie à première demande
Effectuer le suivi administratif & technique
- Distinction entre durée du marché et délais d’exécution
- Les délais d'exécution
- Les règles de computation des délais
- Les pénalités : montants et conditions d’application
- Les primes pour réalisation anticipée
- Les bons de commande d'un accord-cadre
- Les reconductions et l'affermissement de tranches
- L'intégration des ordres de service et d'applications
- Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises
- Les modifications du marché en cours d'exécution
- Les dispositions régissant les matériels
- Les dispositions de prêt de matériels au titulaire
- Les règles en matière d'échanges
- Les mises en demeure (mesures coercitives)
- Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais présentation
- Gérer le cas de la défaillance d’une entreprise
Contrôle et réception des marchés
- Les vérifications quantitatives et qualitatives
- Les décisions après vérification
- Distinction entre garantie et maintenance
- Les périodes de garantie
- Les conditions et modalités de la maintenance
Gérer la résiliation d’un marché
- Les cas de résiliation prévus
- Le contenu du décompte de résiliation
- L'exigence de remise des prestations
- Les moyens matériels permettant l'exécution des marchés
- L'exécution aux frais et risques du titulaire
Programme
Les méthodes et outils pédagogiques
Méthode active
Ateliers de réflexion
Partage d'expériences pour favoriser l’émulation
Exercices individuels et collectifs
Identification des meilleures pratiques
Etudes de cas
Autodiagnostic
Liens avec des situations professionnelles
Animation possible en classe Virtuelle
Pédagogie
Les évaluations et certificats
Quizz
Attestation de formation
Evaluation
Calendrier des prochaines sessions
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lundi 6 février 2023
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