Assimiler le CCAG fournitures courantes et services

Cerner le cadre général

• Les cas de recours au CCAG-FCS
• Les marchés intégrant différents types de prestations
• Référence au CCAG FCS et possibilité d'y déroger
• L'ordre de priorité des pièces contractuelles
• La répartition des responsabilités
• Les cas de cotraitance et de sous-traitance

Suivre les règlements en cours d’exécution

• Les différentes formes et contenus des prix
• Les variations des prix
• Les clauses butoir et de sauvegarde
• Fonctionnement des acomptes
• L'avance et ses modalités de remboursement
• Le contenu de la demande de paiement
• Environnement
• Propriété intellectuelle
• Le règlement partiel définitif et le solde du marché
• La retenue de garantie
• La caution et la garantie à première demande

Effectuer le suivi administratif & technique

• Le début de la relation contractuelle
• Les délais d'exécution
• Les règles de computation des délais
• Les bons de commande d'un accord-cadre
• Les reconductions et l'affermissement de tranches
• L'intégration des ordres de service et d'applications
• Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises
• Les modifications du marché en cours d'exécution
• Les dispositions régissant les matériels
• Les dispositions de prêt de matériels au titulaire
• Les règles en matière d'échanges
• Les mises en demeure (mesures coercitives)

Contrôle et réception des fournitures & prestations

• Les vérifications quantitatives et qualitatives
• Les décisions après vérification
• Distinction entre garantie et maintenance
• Les périodes de garantie
• Les conditions et modalités de la maintenance

Gérer la résiliation d’un marché

• Les cas de résiliation prévus
• Le contenu du décompte de résiliation
• L'exigence de remise des prestations
• Les moyens matériels permettant l'exécution des marchés
• L'exécution aux frais et risques du titulaire