Objectifs
Le programme
Cerner le cadre général
- Les cas de recours au CCAG-FCS
- Les marchés intégrant différents types de prestations
- Référence au CCAG FCS et possibilité d'y déroger
- L'ordre de priorité des pièces contractuelles
- La répartition des responsabilités
- Les cas de cotraitance et de sous-traitance
Suivre les règlements en cours d’exécution
- Les différentes formes et contenus des prix
- Les variations des prix
- Les clauses butoir et de sauvegarde
- Fonctionnement des acomptes
- L'avance et ses modalités de remboursement
- Le contenu de la demande de paiement
- Environnement
- Propriété intellectuelle
- Le règlement partiel définitif et le solde du marché
- La retenue de garantie
- La caution et la garantie à première demande
Effectuer le suivi administratif & technique
- Le début de la relation contractuelle
- Les délais d'exécution
- Les règles de computation des délais
- Les bons de commande d'un accord-cadre
- Les reconductions et l'affermissement de tranches
- L'intégration des ordres de service et d'applications
- Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises
- Les modifications du marché en cours d'exécution
- Les dispositions régissant les matériels
- Les dispositions de prêt de matériels au titulaire
- Les règles en matière d'échanges
- Les mises en demeure (mesures coercitives)
Contrôle et réception des fournitures & prestations
- Les vérifications quantitatives et qualitatives
- Les décisions après vérification
- Distinction entre garantie et maintenance
- Les périodes de garantie
- Les conditions et modalités de la maintenance
Gérer la résiliation d’un marché
- Les cas de résiliation prévus
- Le contenu du décompte de résiliation
- L'exigence de remise des prestations
- Les moyens matériels permettant l'exécution des marchés
- L'exécution aux frais et risques du titulaire
Programme
Les méthodes et outils pédagogiques
Pédagogie
Les évaluations et certificats
Evaluation
Calendrier des prochaines sessions
mercredi 4 octobre 2023
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