Objectifs
Le programme
Connaitre le cadre général
- Découvrir la commande publique
- Définir le marché public
- Identifier les cas particuliers
- Énoncer les principes
- Nommer les acteurs de la commande publique
- Décrire la carte d’identité des marchés
Explorer la passation
- Consulter les seuils
- Identifier les procédures de passation
- Lister les techniques particulières d’achats
- Recenser les marchés particuliers
- Énoncer les exclusions de procédures
- Répertorier les accès à la commande publique
- Recenser les pièces constitutives
- Identifier les besoins de l’acheteur
- Découvrir le jugement des réponses
- Enregistrer les justificatifs avant signature
Adapter l’exécution
- Étudier l’exécution technique
- Examiner l’exécution financière
- Reconnaître les difficultés d'exécution
Appréhender les contrôles et conflits
- Intégrer les contrôles
- Comparer les règlements amiables des litiges
- Trouver le juge administratif
- Étudier l’intervention du juge pénal
Programme
Les méthodes et outils pédagogiques
Pédagogie
Les évaluations et certificats
Evaluation
Calendrier des prochaines sessions
mercredi 4 octobre 2023
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Calendrier