Le manager un acteur clé de prévention des situations de harcèlement moral

Maîtriser le cadre juridique de la prévention contre le harcèlement moral dans la fonction publique territoriale

Le Harcèlement moral dans la fonction publique 

• Définition du harcèlement moral
• Les caractéristiques du harcèlement moral
• Les différents comportements constitutifs du harcèlement moral
• Le harcèlement discriminatoire

Les obligations en matière de prévention du harcèlement moral et des discriminations :

• Le cadre juridique de la prévention du harcèlement moral et de la discrimination
• Les responsabilités et sanctions administratives, pénales et civiles
• La prévention du harcèlement moral
• Protection des agents publics ayant relaté ou témoigné de faits de harcèlement 
• Analyse de la jurisprudence
• Références : Code du travail, Code pénal, Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Circulaire du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à la discrimination au travail, Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Le rôle des différents acteurs 

• Le rôle de la direction et de la DRH dans le traitement des situations de harcèlement moral
• Le rôle des autres acteurs de la prévention
• Les fiches de signalement interne

Identifier, analyser et proposer des mesures face à des comportements susceptibles d’engendrer du harcèlement moral

• Acquérir les connaissances de base en prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux
• Repérer les signaux d’alerte
• Reconnaitre un cas de harcèlement moral
• Identifier, analyser et proposer des mesures pour prévenir les situations de harcèlement moral : travail en groupe films de l’INRS
• Connaître les étapes de l’alerte et de l’enquête d’un cas de suspicion de harcèlement moral
• Mettre en place une démarche de prévention et de communication autour du harcèlement moral