Nouvelle règle concernant le reste à charge CPF : ce que vous devez savoir
Publié le 20 novembre 2024
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est l’un des moyens les plus couramment utilisés pour financer individuellement des actions de formation, ou encore des bilans de compétences. Chaque salarié, tout au long de sa vie active, acquiert des droits à la formation qu’il peut mobiliser à tout moment pour développer ses compétences.
Pour utiliser votre CPF, il suffit de vous rendre sur le site moncompteformation.gouv.fr de rechercher une formation qui vous convient et de faire une demande de prise en charge. Il vous faudra auparavant créer votre compte et pour cela créer votre identité numérique en vous rendant dans un bureau de poste muni d’une pièce d’identité. Si vous possédez les nouvelles pièces d’identité, vous pouvez le faire directement en ligne.
Vous pouvez consulter vos droits formations ici
Depuis le 2 mai 2024 (Article R6323), une nouvelle mesure s'applique aux formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF) : une participation financière obligatoire de 100€ doit être payée par les bénéficiaires pour pouvoir utiliser leurs droits CPF. Cette contribution vise à encourager les bénéficiaires à s'engager financièrement dans leur parcours de formation, tout en maintenant l'accessibilité à la formation professionnelle.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Lorsque vous vous inscrivez à une formation ou un bilan de compétences et que vous utilisez vos droits CPF, vous devrez désormais régler une participation de 100€, sauf dans certains cas exceptionnels.
Un reste à charge fixe de 100 € s’applique automatiquement au moment du règlement, même si vos droits CPF suffisent à couvrir le coût total. Ce montant doit être payé directement par le bénéficiaire sur le site Mon compte Formation.
Par exemple, si le coût total de la formation est de 1 000 € et que vous disposez de 1 200 € de droits CPF, vous pourrez utiliser 900€ de votre compte CPF et payer de votre poche la différence de 100 €.
Qui est exempté de cette participation financière ?
Certaines personnes bénéficient d'une exonération de cette participation financière obligatoire.
Cela concerne principalement :
- Les demandeurs d'emploi, qui ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.
- Les salariés bénéficiant d'un financement par leur employeur (si ce financement a été validé après le 2 mai 2024).
- Les personnes dont l’accompagnement est financé par leur OPCO, Opérateur de compétences. Voir l’article “Les OPCO, des acteurs clés de la formation professionnelle"
Pourquoi cette participation est-elle mise en place ?
Cette nouvelle règle a pour objectif d’inciter les bénéficiaires à s’engager davantage dans leur parcours de formation, en contribuant eux-mêmes à une partie du financement. Elle vise également à renforcer la responsabilisation des individus dans leur processus de développement de compétences.
Comment procéder ?
Lorsque vous choisissez une formation sur Mon Compte Formation, vous verrez cette participation obligatoire s'afficher au moment de la confirmation de votre inscription. Si vous êtes dans une situation où vos droits CPF sont insuffisants pour couvrir le coût total, la plateforme appliquera automatiquement le montant restant à votre charge que vous devrez régler directement.
Si vous êtes salarié, il est possible de demander à votre employeur ou à votre OPCO de prendre en charge cette participation de 100 €.
Notre avis à la rédaction :
Chez Objectiv, nous nous questionnons quant à cette évolution. Elle pourrait décourager et empêcher certains bénéficiaires de faire des formations et développer leurs compétences.
C’est également regrettable pour des accompagnements comme le bilan de compétences ou l’aide à la création d’entreprise, qui jouent un rôle essentiel dans la construction d’un avenir professionnel solide. Ces dispositifs offrent un soutien précieux à ceux qui souhaitent rebondir, se réorienter ou entreprendre. Les rendre moins accessibles risque de priver certaines personnes de ces étapes cruciales vers une vie professionnelle épanouissante.
Nous espérons sincèrement que cette réforme ne viendra pas entraver le désir d’apprendre et de découvrir de nouvelles possibilités de développement professionnel.
Vous avez des questions ? Nous sommes joignables au 05 31 606 505 et serons ravis de vous répondre.
