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  • Structurer fiscalement les relations entre la société holding et ses filiales

Structurer fiscalement les relations entre la société holding et ses filiales

  • Tout public
  • Pas de prérequis
  • 2 jours (14h)
  • 1400 € Net de taxe
  • Connaître les mécanismes liés à l'intégration fiscale de groupe
  • Optimiser la pression de l'intégration fiscale.
Programme
Calendrier
Objectifs

Le programme

Les opérations intragroupes et la nécessité du juste prix :

  • Principe et dérogations
  • Détermination et répartition du juste prix entre les filiales
  • Les réflexes fiscaux à développer face aux conventions de management fees

Focus sur les flux financiers :

  • Assurer la déductibilité des frais financiers : examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité
  • Imposition des dividendes et des intérêts
  • Le cas des holdings centrales de trésorerie
  • Les subventions ou abandons de créances examinés à l'aune de l'acte anormal de gestion
  • Exercer l'option pour l'intégration fiscale
  • La constitution du groupe

La détermination du résultat d'ensemble :

  • Grandes neutralisations de l'intégration fiscale
  • Compensation des déficits et des bénéfices
  • L'impact du choix de la convention d'intégration
Programme

Les méthodes et outils pédagogiques

Méthode active

Partage d'expériences pour favoriser l’émulation

Exercices individuels et collectifs

Etudes de cas

Autodiagnostic

Liens avec des situations professionnelles

Animation possible en classe Virtuelle

Pédagogie

Les évaluations et certificats

Quizz

Attestation de formation

Evaluation

Calendrier des prochaines sessions

Classes Virtuelles
17 avril 2023

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