Objectifs
Le programme
Les opérations intragroupes et la nécessité du juste prix :
- Principe et dérogations
- Détermination et répartition du juste prix entre les filiales
- Les réflexes fiscaux à développer face aux conventions de management fees
Focus sur les flux financiers :
- Assurer la déductibilité des frais financiers : examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité
- Imposition des dividendes et des intérêts
- Le cas des holdings centrales de trésorerie
- Les subventions ou abandons de créances examinés à l'aune de l'acte anormal de gestion
- Exercer l'option pour l'intégration fiscale
- La constitution du groupe
La détermination du résultat d'ensemble :
- Grandes neutralisations de l'intégration fiscale
- Compensation des déficits et des bénéfices
- L'impact du choix de la convention d'intégration
Programme
Les méthodes et outils pédagogiques
Méthode active
Partage d'expériences pour favoriser l’émulation
Exercices individuels et collectifs
Etudes de cas
Autodiagnostic
Liens avec des situations professionnelles
Animation possible en classe Virtuelle
Pédagogie
Les évaluations et certificats
Quizz
Attestation de formation
Evaluation
Calendrier des prochaines sessions
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Classes Virtuelles
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17 avril 2023
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Calendrier
